J.O. 108 du 8 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08247

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420348A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2004 :

Le retrait de Mme Hermain (Edith, Joselyne, Mauricette), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Hueber et Hermain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Oulchy-le-Château (Aisne), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Hueber et Hermain, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Hueber Xavier, huissier de justice associé ».